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L’auto est presque à vous… les derniers détails

Par Kijiji Autos
Contrat auto - derniers details

Vous êtes sur le point d’acheter une voiture d’occasion.

Vous sentez d’ici l’odeur caractéristique de l’habitacle que vous avez hâte d’occuper. Il reste toutefois l’étape de la transaction finale, celle qui fera de vous le propriétaire de ce superbe véhicule, trouvé après tant de recherches.

Vérifier l'historique du véhicule

La première chose que vous avez vérifiée, en demandant le rapport CARFAX Canada, est que la voiture ne faisait pas l’objet d’un lien financier, qu’elle n’a pas été accidentée sans déclaration ou que l’immatriculation a été faite selon les règles. Vous vous êtes aussi assuré que la voiture n’a pas été offerte à titre de garantie sur un prêt personnel par son ancien propriétaire.

Pour encore plus de précaution, vous êtes allés sur le site du ministère chargé de l’immatriculation des véhicules de votre province où, à l’aide du numéro d’identification du véhicule, vous avez validé le fait que la voiture pouvait être immatriculée adéquatement et qu’elle ne faisait pas l’objet d’un retrait de la route à cause d’un accident violent.

Obtenir un certificat d'assurance

Vous avez – bien entendu – contacté votre assureur pour obtenir un certificat d’assurance que vous possédez en main propre. Il confirme que dès votre sortie du bureau d’immatriculation, vous serez officiellement couvert. La loi stipule qu’une telle couverture est obligatoire au moins pour la responsabilité civile, à défaut de faire assurer votre véhicule au complet.

Comment effectuer la transaction d'un véhicule usagé? 

Il est maintenant temps de payer votre véhicule. Avec le vendeur, il suffit de vous présenter ensemble au comptoir de la banque la plus proche de votre domicile ou du sien. Évidemment, la transaction doit s’effectuer en présence des deux personnes impliquées (notez qu’il est possible de se faire remplacer en signant une procuration, mais cela exige une étape de reconnaissance supplémentaire).

Le vendeur et l’acheteur doivent avoir en main une pièce d’identité (un permis de conduire est une bonne idée, mais il n’est pas le seul document accepté), le certificat d’immatriculation de la voiture d’occasion vendue et, dans le cas où l’une des deux personnes impliquées est mineure, une autorisation signée des parents. À noter que détenir un permis de conduire valide n’est pas obligatoire pour procéder à l’achat d’un véhicule.

Prévoyez aussi des modes de paiement – chèques, carte de débit ou de crédit – puisque le nouveau propriétaire devra payer les droits d’immatriculation à l’organisme qui les gère pour l’année en cours. Lorsque l’échéance de l’assurance approche des 12 mois, le vendeur pourra recevoir un crédit pour la portion d’année d’immatriculation non utilisée.

L'élément incontournable: payer les taxes de vente applicables

Le montant de ces taxes est calculé sur la valeur estimée par des organismes indépendants ou par rapport à la valeur de la transaction, et selon l’année de fabrication du véhicule. En d’autres termes, il ne suffit pas d’inscrire 1$ sur la déclaration pour éviter le paiement de cette taxe.

La seule exception au paiement de ces taxes a lieu si la voiture est un don entre individus d’une même famille, sous condition de prouver le lien de parenté à l’aide de documents légaux, comme un certificat de naissance ou de mariage.

Maintenant que vous avez fourni les documents, payé les taxes et la taxe d’immatriculation. Votre trouvaille d’occasion est désormais à vous! Montez à bord. Avouez que ces efforts en valaient la peine!

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