Comment vendre un véhicule d’occasion avec tous les papiers légaux

Avant de commencer, assurez-vous que les papiers de la voiture sont en ordre. Vérifiez que le numéro d’identification de véhicule (NIV) correspond à celui indiqué sur les documents de votre auto.

Les avantages de la vente de particulier à particulier

Si beaucoup de Canadiens trouvent qu’il est pratique d’échanger leur voiture contre une autre chez un concessionnaire d’autos usagées, vendre son véhicule soi-même reste le meilleur moyen de maximiser ses profits. Une fois que vous avez appris comment préparer une voiture pour une vente de particulier à particulier, vous devez respecter plusieurs procédures gouvernementales pour la transférer légalement à quelqu’un d’autre.

Où est mon VIN? 

Avant de commencer, assurez-vous que tous vos documents sont en ordre. Vérifiez que le numéro d’identification de véhicule (NIV), qui est inscrit dans un des coins de votre pare-brise, du côté extérieur, correspond à celui indiqué sur les papiers de votre voiture. Si l’auto n’est plus assurée depuis un certain temps, vérifiez que vous avez encore les anciens papiers d’assurance.

Rassembler ses papiers 

Les règlements varient d’une province à l’autre, mais ils exigent tous une même chose: une vérification mécanique du véhicule. Certaines provinces imposent une inspection de tous les véhicules usagés (ou presque) qui sont vendus de particulier à particulier. Néanmoins, la plupart d’entre elles demandent simplement que l’auto d’occasion ait déjà subi une vérification qui soit encore valide. Il peut être frustrant de payer de sa poche une inspection qui se révèle parfois inutile, mais rappelez-vous que ces mesures servent à assurer la sécurité pour tous sur les routes. Quand vous vendez votre auto, vérifiez que vous avez toute la documentation concernant les inspections passées; vous les remettrez ensuite à l’acheteur et vous devrez aussi les présenter à l’agence automobile de votre province au moment de la signature. Certaines provinces, comme le Québec, vous facilitent les choses en demandant au mécanicien mandataire d’apposer une «vignette de conformité» sur le pare-brise de la voiture.

Un autre document est exigé dans la plupart des provinces: un transfert du droit de propriété du véhicule, qu’on peut obtenir dans le site des agences automobiles gouvernementales. Assurez-vous de remplir ce formulaire correctement et demandez à l’acheteur de faire la même chose; dans le cas contraire, cela pourrait poser des problèmes le jour du transfert. Ce document ne doit pas être confondu avec l’acte de vente, qu’on vous demandera aussi de présenter à l’agence automobile.

L’acte de vente, qui peut être aussi rudimentaire qu’une simple feuille de papier, doit comporter les noms du vendeur et de l’acheteur, la date de la transaction, la description du véhicule (qui comprend la couleur, le kilométrage, etc.), le prix de vente et les signatures des deux parties.

Que faire des plaques d'immatriculation? 

Dernier élément: les plaques d’immatriculation. Elles sont associées au propriétaire du véhicule, et non au véhicule lui-même. C’est pourquoi vous devez les retirer avant de transférer la voiture à l’acheteur. Si vous n’avez pas besoin des plaques pour un autre véhicule, vous pouvez demander à l’agence automobile de vous rembourser la somme correspondant à la période d’immatriculation restante et ensuite remettre les plaques à ladite agence.

Pour obtenir plus de renseignements, consultez le site de l’agence automobile de votre province. Nous vous recommandons fortement de suivre toutes les étapes exigées avant de procéder à une vente de particulier à particulier.