Enfin, vous avez vendu votre véhicule d’occasion!

Vous avez fait appel à Kijiji pour publier une annonce, suivi toutes les étapes du bon vendeur de voiture expliquées dans notre guide, et voilà: la vente est conclue.

Mieux encore, vous avez obtenu le prix voulu, à votre grand bonheur. Il ne vous reste plus qu’à vous assurer que vous avez tout en main pour passer à autre chose. Car rappelez-vous que la vente d’un véhicule est une transaction légale qui doit correspondre en tous points aux exigences de la loi.

Une fois la voiture vendue, voici ce que vous devez avoir en main:

• L’argent, évidemment. Le paiement a été effectué en accord avec l’acheteur, mais vous devez vous assurer que l’argent a bien été versé sur votre compte, le cas échéant.
• Une quittance de dettes: puisque la voiture était peut-être sous le coup d’un prêt, vous devez rembourser tout prêteur impliqué dans le dossier. N’ayant plus le bien qui sert de garantie en main, vous vous exposez à de sérieux problèmes si vous ne payez pas le montant prévu. Pire encore, si vous vous retrouvez en difficulté financière, c’est votre acheteur que vous placez en situation précaire puisqu’il est désormais en possession du bien. Il pourrait alors perdre la voiture, et vous réclamer des sommes importantes.
• La fiche de transaction émise par une institution gouvernementale. L’organisme qui se charge des transferts de véhicule vous remettra une copie du document prouvant que vous avez vendu la voiture. Gardez-le précieusement, juste au cas où.
• Le remboursement des plaques d’immatriculation, le cas échéant. Les plaques d’immatriculation arrivent à échéance à différentes moments durant l’année. En fonction de la date de la vente, vous pouvez soit transférer la plaque à votre nouveau véhicule, soit obtenir un remboursement pour la portion de l’année non utilisée. Demandez-le!
• Aucun contrat de vente n’est nécessaire pour une vente entre particuliers. Normalement, le dossier de transfert gouvernemental est suffisant. SI vous le jugez à propos, ou que vous voulez y indiquer des clauses particulières, libre à vous de le faire, mais rien ne vous y oblige.

Votre responsabilité

Une fois la voiture vendue, votre responsabilité à l’égard de l’auto usagée est très limitée. En fait, dans le cas d’une vente d’entre deux individus, vous ne devez assumer aucune partie de la garantie, contrairement à un commerçant. Si la voiture a un problème, ou qu’elle ne plait plus au nouveau propriétaire, vous n’avez aucune obligation à cet égard.

À moins que ce ne soit un ami, il est donc recommandé de garder peu de lien avec l’acheteur de votre voiture d’occasion, car en cas de défaut, il lui sera plus facile de vous demander des comptes, même si légalement vous n’y êtes pas tenu.

Il existe quand même une exception: le vice caché. Lorsque la voiture a un problème de nature à affecter son fonctionnement, dont vous aviez connaissance et qu’il était difficile, voire impossible à détecter (un comportement spécifique par temps froid par exemple), vous pourriez être tenu responsable de sa réparation. Il faut cependant prouver que vous étiez au courant, et que vous avez vendu la voiture en connaissance de cause.

Si vous avez été honnête et ouvert et que vous avez conclu la transaction selon les règles, il ne vous reste plus que deux choses à faire: fermer votre annonce sur Kijiji Autos en affichant que la voiture est vendue… et en profiter pour magasiner votre nouveau véhicule!