Comment acheter ou vendre une voiture usagée en Ontario?
Par Kijiji Autos
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Si vous décidez d’acheter une voiture usagée en Ontario, votre vendeur doit vous fournir une trousse d’information sur les véhicules d’occasion (TIVO).
Vous songez à acheter ou à vendre un véhicule usagé en ligne dans cette province? Voici ce que vous devez savoir sur la TIVO, gracieuseté de Kijiji Autos :
La TIVO est-elle vraiment nécessaire?
Oui. Si vous voulez vendre légalement une voiture en Ontario, vous devez fournir à l’acheteur cette trousse d’information. Si vous êtes acheteur, vous avez le droit d’en demander une au vendeur avant de compléter le transfert de propriété ou de procéder à la vente de la voiture.
Une TIVO est requise en Ontario pour toutes les voitures, fourgonnettes, autocaravanes, motocyclettes, ainsi que tous les camions jusqu’à 3 000 kg.
Les conducteurs doivent noter qu’une TIVO n’est pas requise si le vendeur est un concessionnaire de voitures d’occasion agréé.
Qui est responsable de la TIVO?
Il incombe au vendeur de remplir la TIVO.
Les conducteurs de l’Ontario qui importent une voiture usagée à l’extérieur du Canada devront remplir des formulaires supplémentaires de l’Agence des services frontaliers du Canada.
Vous devez soumettre la TIVO même si vous importez une voiture de l’extérieur de l’Ontario.
Quel est l’avantage d’acheter une TIVO?
En plus d’être une exigence, la TIVO facilite la vente et l’achat d’une voiture usagée en Ontario, car elle contient des détails importants ainsi qu’une section utile sur l’acte de vente. Elle permet également d’éliminer les incertitudes du processus.
Qu’inclut le forfait?
La TIVO contient des informations importantes sur la voiture, son historique et les détails fiscaux, soit tous les détails dont vous avez déjà besoin pour transférer la voiture au nouveau propriétaire.
Voici les informations incluses dans votre TIVO :
- Informations sur la voiture, telles que l’année, la marque, le modèle, etc.
- L’historique d’immatriculation de la voiture en Ontario, c’est-à-dire l’historique complet des propriétaires du véhicule, leur adresse et les dates où ils en étaient propriétaires.
- Informations sur les éventuels privilèges sur le véhicule.
- La valeur de gros estimée de la voiture.
- Informations sur la taxe de vente au détail (TVD).
- L’état actuel de la voiture, p. ex. si elle a reçu un Certificat de sécurité.
Combien coûte la TIVO en Ontario?
La TIVO coûte 20 $ CA. Les vendeurs peuvent effectuer leurs paiements en ligne sur le site Web du gouvernement de l’Ontario et recevoir la TIVO par la poste dans les cinq jours ouvrables.
Comment puis-je l’obtenir?
C’est simple. Rendez-vous sur le site Web du gouvernement de l’Ontario sous Accueil > Conduite et routes > Immatriculation de véhicule pour trouver la page TIVO et soumettre une demande.
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